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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Amendements du 24 avril 1992 à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-04-24
Entry into force:
Publié le: Mémorial, 1992-07-07, no 47, pp. 1492-1512
ISN: ORG-1992-IA-29695
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29695&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, 1992-07-07, no 47, pp. 1492-1512
Résumé/Citation: Amendements relatifs aux notions de "transport par route", "services réguliers", "semaine", "repos" et au champ d'application; aux conditions à remplir par les conducteurs; au temps de conduite; aux interruptions; au temps de repos; aux dérogations; à l'appareil de contrôle (ensemble une annexe); aux contrôles effectués par l'entreprise; aux mesures pour assurer l'application de l'Accord. L'arrêté grand-ducal du 16 juin 1992 en porte publication par la partie luxembourgeoise.
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