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ORG-1992-IA-29695
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Title_of_text
Amendements du 24 avril 1992 à l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) du 1er juillet 1970
Main Region
First Region
Country(ies)
International Organizations
International Organisation(s)
NATIONS UNIES: COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE
Subjects (Classification)
Transport and communication workers
Adopted on (Date of text)
1992-04-24
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Amendements relatifs aux notions de "transport par route", "services réguliers", "semaine", "repos" et au champ d'application; aux conditions à remplir par les conducteurs; au temps de conduite; aux interruptions; au temps de repos; aux dérogations; à l'appareil de contrôle (ensemble une annexe); aux contrôles effectués par l'entreprise; aux mesures pour assurer l'application de l'Accord. L'arrêté grand-ducal du 16 juin 1992 en porte publication par la partie luxembourgeoise.
Amended Text region
Amended text(s)
1970-07-01 (ORG-1970-IA-13361)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève le 1er juillet 1970.
Amended text(s)
1970-07-01 (ORG-1970-IA-13361)
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), conclu à Genève le 1er juillet 1970.
Related Text region
Related text(s)
1977-12-12 (EEU-1977-RE-13362)
Règlement (CEE) no 2829/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Related text(s)
1977-12-12 (EEU-1977-RE-13362)
Règlement (CEE) no 2829/77 du Conseil du 12 décembre 1977 relatif à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).
Serial region
Serial title
Mémorial
Date
1992-07-07
Number
no 47
Page range
pp. 1492-1512