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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 92/37/CEE de la Commission du 30 avril 1992 portant seizième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1992-04-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-06-05, No. L-154, pp. 30-31
ISN: EEU-1992-DI-29572
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29572&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-06-05, No. L-154, pp. 30-31
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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