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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles (23)

Nom: Loi No. 29 comportant modification du décret législatif No. 84 de 1968 sur les syndicats ouvriers.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-10-21
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-11-05, No. 43
ISN: SYR-1986-L-2938
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2938&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-11-05, No. 43
Résumé/Citation: Concerne notamment la composition et le rôle du congrès syndical. Traduction française dans Recueil des lois et de la législation financière de la République arabe syrienne, nov. 1986.
Texte(s) modifié(s):

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