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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (384) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (2)

Nom: Arrêté ministériel no 1424/6 du 27 octobre 1986 déterminant les modalités d'affiliation volontaire à la branche des pensions.
Pays: Rwanda
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-10-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-12-15, no 24, pp. 1435-1438
ISN: RWA-1986-R-2935
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2935&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-12-15, no 24, pp. 1435-1438
Résumé/Citation: Application aux anciens travailleurs salariés et aux travailleurs non salariés.

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