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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels (16)

Nom: Arrêté no 168/W du ministre de l'information portant approbation du statut de la caisse de pensions des journalistes.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Travailleurs dans les services publics, sociaux et personnels
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1990-10-15
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-11-28, No. 46, pp. 3624-3631
ISN: SYR-1990-R-29074
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29074&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1990-11-28, No. 46, pp. 3624-3631
Résumé/Citation: Cet arrêté crée, dans le cadre de la fédération des journalistes, une caisse de pensions des journalistes en application de la loi no 2 du 3.02.1990 concernant la création d'une caisse de pensions des journalistes. Il prévoit notamment que le terme "membre" s'applique aux journalistes professionnels inscrits sur la liste des journalistes conformément à la loi no 1 de 1990 sur les pensions.

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