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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Mauritanie (389) > Fonctionnaires et agents publics (44)

Nom: Ordonnance no 82-177 du 23 décembre abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi no 67-169 du 18 juillet 1967 portant statut général de la fonction publique et de la loi no 74-071 du 2 avril 1974 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des agents auxiliaires de l'Etat, des collectivités locales et de certains établissements publics.
Pays: Mauritanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-12-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1982-12-29, No. 580-581, p. 448
ISN: MRT-1982-R-29054
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29054&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1982-12-29, No. 580-581, p. 448
Résumé/Citation: Concerne la démission de l'agent public, soit par demande écrite, soit par abandon de poste.
Texte(s) modifié(s):

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