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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret no 83-097/PR/FP du 10 septembre 1983 portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l'Etat en cas de maladie contractée en service ou d'accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1983-09-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1983-01-01, Spécial no 1, pp. 7-8
ISN: DJI-1983-R-29
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=29&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1983-01-01, Spécial no 1, pp. 7-8
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti (consulté le 2006-07-31)

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