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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Communication de la Commission 92/C 91/02 conformément à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1992
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-04-10, No. C 91, pp. 3-111
ISN: EEU-1992-M-28945
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28945&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-04-10, No. C 91, pp. 3-111
Résumé/Citation: Reprend l'ensemble des substances chimiques notifiées dans la Communauté européenne entre le 18 septembre 1981 et le 30 juin 1991 inclus.
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