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Title_of_text

Communication de la Commission 92/C 91/02 conformément à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Main Region

First Region

European Union
EU
Protection against particular hazards
1992
European Union
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Reprend l'ensemble des substances chimiques notifiées dans la Communauté européenne entre le 18 septembre 1981 et le 30 juin 1991 inclus.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1992-04-10
    Number
    No. C 91
    Page range
    pp. 3-111