L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret n° 86-276 du 11 novembre 1986 fixant les conditions de recrutement des personnels étrangers dans les services de l'Etat, des collectivités locales, établissements, organismes et entreprises publics.
Pays: Algérie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-11-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1986-11-12, no 46, pp. 1280-1282
ISN: DZA-1986-R-2887
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2887&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1986-11-12, no 46, pp. 1280-1282
Résumé/Citation: Termes et conditions du contrat de travail. Assujettissement à la sécurité sociale.
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer