Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
ITA-1935-L-28748
Breadcrumb
Title_of_text
Décret-loi no 1827 sur le perfectionnement et la coordination de la prévoyance sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Administration and financing
Adopted on (Date of text)
1935-10-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1971-12-31 (ITA-1971-R-17285)
Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.
Implementing text(s)
1971-12-31 (ITA-1971-R-17285)
Décret no 1420 du Président de la République portant dispositions en matière d'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants gérée par l'Organisme national de prévoyance et d'assistance en faveur des travailleurs du spectacle.
Implementing text(s)
1971-12-31 (ITA-1971-R-17286)
Décret no 1432 du Président de la République concernant la réorganisation de la continuation volontaire de l'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants et de protection contre la tuberculose.
Implementing text(s)
1971-12-31 (ITA-1971-R-17286)
Décret no 1432 du Président de la République concernant la réorganisation de la continuation volontaire de l'assurance obligatoire invalidité, vieillesse et survivants et de protection contre la tuberculose.
Related Text region
Related text(s)
1973-03-15 (ITA-1973-L-15855)
Loi no 44 portant normes supplémentaires à la loi no 967 du 27 décembre 1953 sur la prévoyance sociale des dirigeants d'entreprises industrielles.
Related text(s)
1973-03-15 (ITA-1973-L-15855)
Loi no 44 portant normes supplémentaires à la loi no 967 du 27 décembre 1953 sur la prévoyance sociale des dirigeants d'entreprises industrielles.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1935
Page range
p.5845