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Décret royal no 327 portant approbation du texte définitif du Code de la navigation maritime et aérienne.

Main Region

First Region

Italy
Seafarers
1942-04-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient notamment des dispositions concernant le personnel maritime (livre I, titre IV), le contrat d'engagement (livre II, titre IV), les différends du travail (livre IV), ainsi que des dispositions analogues sur la navigation aérienne (deuxième partie).

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    1942-04-18
    Number
    no 93
    Page range
    pp.1