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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret-loi no 636 sur les assurances obligatoires en matière d'invalidité et vieillesse, tuberculose et chômage involontaire.
Pays:	Italie
Sujet(s):	Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Prestations de chômage
Type de loi:	Loi
Adopté le:	1939-04-14
Entry into force:
Publié le:	Gazzetta Ufficiale, 1939
ISN:	ITA-1939-L-28732
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28732&p_lang=fr
Bibliographie:	Gazzetta Ufficiale, 1939
Texte(s) modificateur(s):	1955-11-26 (ITA-1955-L-28734)Loi no 1125 modifiant l'article 9 de la loi no 218 du 4 avril 1952 réorganisant les pensions de l'assurance obligatoire d'invalidité, vieillesse et survivants.
Texte(s) connexe(s):	1971-06-28 (ITA-1971-CL-17280)Sentence no 160 de la Cour constitutionnelle déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article 10, premier alinéa, du décret-loi no 636 du 14 avril 1939 (SL 1939-It.1) modifiant les dispositions concernant les assurances obligatoires en cas d'invalidité et de vieillesse, de tuberculose et de chômage involontaire, modifié et converti en loi no 1272 du 6 juillet 1939, aux mêmes fins (SL 1939-It.2).