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ITA-1969-L-28731
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Title_of_text
Loi no 153 modifiant les normes relatives aux retraites et à la sécurité sociale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Old-age, invalidity and survivors benefit
Adopted on (Date of text)
1969-04-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Implementing Text region
Implementing text(s)
1970-04-30 (ITA-1970-R-17612)
Décret no 639 du Président de la République relatif aux pouvoirs conférés au gouvernement par les articles 27 et 29 de la loi no 153 du 30 avril 1969 en ce qui concerne la révision de la législation sur les pensions et les normes en matière de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1970-04-30 (ITA-1970-R-17612)
Décret no 639 du Président de la République relatif aux pouvoirs conférés au gouvernement par les articles 27 et 29 de la loi no 153 du 30 avril 1969 en ce qui concerne la révision de la législation sur les pensions et les normes en matière de sécurité sociale.
Implementing text(s)
1968-04-30 (ITA-1968-R-18418)
Décret no 758 du Président de la République concernant l'établissement d'un régime général de prévoyance sociale pour les agents et représentants de commerce.
Implementing text(s)
1968-04-30 (ITA-1968-R-18418)
Décret no 758 du Président de la République concernant l'établissement d'un régime général de prévoyance sociale pour les agents et représentants de commerce.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
1969-04-30
Number
no 111