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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Travailleurs handicapés (13)

Nom: Loi no 482 portant normes générales concernant les personnes obligatoirement engagées par les administrations publiques et les entreprises privées.
Pays: Italie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Loi
Adopté le: 1968-04-02
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1968-04-30, no 109
ISN: ITA-1968-L-28722
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28722&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1968-04-30, no 109
Résumé/Citation: Personnes ayant droit à l'engagement (titre I), employeurs (titre II), modalités de placement (titre III), sanctions (titre IV).

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