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Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.

Main Region

First Region

Italy; Tunisia
International social security agreements
1984-12-07
International
International agreement

Second Region

La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

Serial region

    Serial title
    Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario
    Date
    1986-11-06
    Number
    No 258
    Page range
    p. 1-47
    Serial title
    Tunisie: Journal officiel
    Date
    1988-02-12
    Number
    No 12