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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie, Tunisie (882) > Accords internationaux (137)

Nom: Convention de sécurité sociale. Fait à Tunis.
Pays: Italie, Tunisie
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1984-12-07
Entry into force:
Publié le: Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario, 1986-11-06, No 258, p. 1-47
Tunisie: Journal officiel, 1988-02-12, No 12
ISN: INT-1984-IA-2868
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2868&p_lang=fr
Bibliographie: Italie : Gazzetta Ufficiale, supplemento ordinario, 1986-11-06, No 258, p. 1-47
Tunisie: Journal officiel, 1988-02-12, No 12
Résumé/Citation: La convention établit le principe de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale pour les ressortissants d'un Etat qui résident sur le territoire de l'autre partie (art. 4). La législation applicable est déterminée par le titre II. Les différentes branches de la sécurité sociale couvertes par la Convention sont les suivantes : maladie, y compris la tuberculose, et maternité; assurance invalidité, vieillesse et décès; allocations familiales; accidents du travail et maladies professionnelles. La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle a été ratifiée par l'Italie au moyen de la loi No. 735 du 7 oct. 1986.

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