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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Conditions d'emploi (49)

Nom: Loi no.190 sur la reconnaissance juridique des cadres intermédiaires.
Pays: Italie
Sujet(s): Catégories spécifiques de travailleurs; Conditions d'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 1985-05-13
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1985-05-17, no 115
ISN: ITA-1985-L-28673
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28673&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1985-05-17, no 115
Résumé/Citation: Définit les différentes catégories de cadres (salariés qui accomplissent de façon continue, des tâches importantes pour le développement de l'entreprise) ainsi que le régime applicable. Modifie l'art.2095 du code civil qui opère une distinction entre les ouvriers, les employés, les cadres et les dirigeants.

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