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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection de la maternité (54)

Nom: Délibération no 184 du 9 juillet 1991 relative à l'harmonisation des règles Cafat relatives aux prestations maternité.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Protection de la maternité
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-07-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1991-08-13, no 6788, p. 2279
ISN: FRA-1991-M-28240
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28240&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances, 1991-08-13, no 6788, p. 2279
Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Documentation juridique de Nouvelle-Calédonie Journal officiel n° 6788 du 13 août 1991, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2007-08-17)
Résumé/Citation: Définit le champ d'application personnel ainsi que les conditions d'attribution des prestations en nature de l'assurance maternité, ainsi que les allocations prénatales et de maternité.

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