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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Directive du Conseil no 86/613/CEE du 11 décembre 1986 sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, y compris une activité agricole, ainsi que sur la protection de la grossesse et de la maternité.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Protection de la maternité
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1986-12-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1986-12-19, No. L 359, pp. 56-58
ISN: EEU-1986-DI-28201
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28201&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1986-12-19, No. L 359, pp. 56-58
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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