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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 92-46 du 11 février 1992 relatif aux conditions et aux modalités de mise en oeuvre du soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1992-02-11
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1992-02-11, no 11, pp. 229-232
ISN: DZA-1992-R-28176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28176&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1992-02-11, no 11, pp. 229-232
Résumé/Citation: Définit notamment les catégories sociales concernées par le soutien direct.
Texte(s) modificateur(s):

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