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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Décret exécutif n° 92-27 du 20 janvier 1992 portant statut type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Pays:	Algérie
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	1992-01-20
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 1992-01-26, no 6, pp. 129-133
ISN:	DZA-1992-R-28171
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28171&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 1992-01-26, no 6, pp. 129-133
Résumé/Citation:	Abroge notamment le décret no 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle.
Texte(s) abrogateur(s):	2014-04-20 (DZA-2014-R-95960)Décret exécutif n° 14-140 du 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Texte(s) d'application:	2008-09-20 (DZA-2008-R-79504)Décret exécutif n° 08-295 du 20 septembre 2008 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage (CFPA). 1994-06-22 (DZA-1994-R-39085)Décret exécutif no 94-173 du 22 juin 1994 érigeant le centre de formation administrative de Tlemcen en centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.
Texte(s) connexe(s):	2004-07-26 (DZA-2004-R-68389)Décret exécutif n° 04-207 du 26 juillet 2004 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage.