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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine (289) > Autres accords internationaux (6)

Nom: Accord entre les Membres de la Communauté des Etats Indépendants sur les garanties sociales et juridiques des militaires, des personnes congédiées de l'armée et de leur famille.
Pays: Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, République de Moldova, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1992-02-14
Entry into force:
Publié le: Krasnaya Zvezda, 1992-02-18, p. 3
ISN: INT-1992-IA-28151
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28151&p_lang=fr
Bibliographie: Krasnaya Zvezda, 1992-02-18, p. 3
Résumé/Citation: Etablit les dispositions d'ordre juridique et social destinées à venir en aide aux personnels de l'armée démis de leurs fonctions et qui sont installés dans les différents Etats Membres de la Communauté des Etats Indépendants. Texte disponible en anglais.

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