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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Niger (236) > Coopératives (10)

Nom: Décret no 89-074/PCMS/MAG/E du 7 avril 1989 portant modalités d'application de l'ordonnance portant régime des organismes ruraux à caractère coopératif et mutualiste.
Pays: Niger
Sujet(s): Coopératives
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-04-07
Entry into force:
ISN: NER-1990-R-28075
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=28075&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil de lois et règlements, 1990, Secrétariat général du Gouvernement, Niamey, Niger, Ch.63.2
Résumé/Citation: Abroge toutes dispositions contraires, notamment le décret no 84-93/PCMS du 31 mai 1984. Paru au Journal officiel du 1er mai 1989.
Texte(s) abrogateur(s):

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