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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Politique économique et sociale (10)

Nom: Arrêté No. 7519 du 5-12-1989 du Ministre de l'Industrie portant statut du ministère de l'Industrie.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-12-05
Entry into force:
Publié le: Al Jarida al-Rasmiya, 1991-10-16, No. 40, pp. 2264-2372
ISN: SYR-1989-R-27607
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27607&p_lang=fr
Bibliographie: Al Jarida al-Rasmiya, 1991-10-16, No. 40, pp. 2264-2372
Résumé/Citation: Cet arrêté traite notamment des objectifs du ministère, de son organigramme, des compétences des différents services, de l'organisation syndicale, des conditions de nomination et de la formation. Il est établi conformement à l'article 4(b) de la loi No. 1 du 2-1-1985 portant statut du personnel de l'Etat.

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