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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Délibération n° 206 du 23 juillet 1991 relative aux modalités d'emploi des handicapés.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 1991-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1991-09-17, no 6793, pp. 2539-2542
ISN: FRA-1991-M-27097
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27097&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 1991-09-17, no 6793, pp. 2539-2542
Délibération Délibération Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Porte en premier lieu des dispositions générales relatives au statut du travailleur handicapé, à la défense de ses droits, à sa réadaptation, rééducation professionnelle ou formation professionnelle, aux aides financières dont il peut bénéficier, à la priorité d'emploi, à l'insertion et au placement (Ch.I). Viennent ensuite des dispositions applicables au handicapé employé en milieu ordinaire de travail (Ch.II), au travail protégé (Ch.III) et à la garantie de ressources (Ch.IV).
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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