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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 91-1096 du 17 octobre 1991 portant application de l'article L.16 du Code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs technique.s adjoints de lycée technique.
Pays: France
Sujet(s): Enseignants; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-10-23, no 248, p. 13870
ISN: FRA-1991-R-27087
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27087&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-10-23, no 248, p. 13870
Résumé/Citation: Abroge le décret no 63-218 du 1er mars 1963 relatif aux conditions de recrutement des professeurs techniques adjoints de lycée technique. Révision prenant cours à compter du 1er septembre 1989.
Texte(s) de base:

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