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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Politique économique et sociale (10)

Nom: Décret No. 11 du 21 août 1991 portant création d'un Conseil Suprême et d'un Comité public pour les affaires de l'environnement
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-08-21
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida-al-rasmiya, 1991-09-11, No. 35
ISN: SYR-1991-R-27013
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=27013&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida-al-rasmiya, 1991-09-11, No. 35
Texte(s) abrogateur(s):

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