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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République arabe syrienne (332) > Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés (18)

Nom: Décision du président du Conseil des ministres No. 1582 du 17 mai 1986 réglementant les heures de travail et les pauses destinées à permettre aux travailleurs de se reposer et de prendre leurs repas.
Pays: République arabe syrienne
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-05-17
Entry into force:
Publié le: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-06-04, No. 23, p. 741
ISN: SYR-1986-R-2699
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2699&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Jarida al-Rasmiya, 1986-06-04, No. 23, p. 741
Unofficial French translation - printed separately, 2 pages
Résumé/Citation: Décision prise conformément aux dispositions de l'art. 42, para. d), de la loi No. 1 de 1985 portant statut du personnel de l'Etat.

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