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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Recommandation de la Commission 92/131/CEE du 27 novembre 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Non-discrimination
Type de loi: Recommandation (UE)
Adopté le: 1991-11-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-02-24, No. L49, pp. 1-8
ISN: EEU-1991-EG-26909
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26909&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1992-02-24, No. L49, pp. 1-8
Résumé/Citation: Porte en annexe un code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.

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