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Title_of_text

Recommandation de la Commission 92/131/CEE du 27 novembre 1991 sur la protection de la dignité des femmes et des hommes au travail.

Main Region

First Region

European Union
Non-discrimination
1991-11-27
European Union
EU Recommendation

Second Region

Porte en annexe un code de pratique visant à combattre le harcèlement sexuel.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel des Communautés européennes
    Date
    1992-02-24
    Number
    No. L49
    Page range
    pp. 1-8