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ITA-1991-L-26883
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Title_of_text
Décret législatif n° 277 portant application des directives CEE 80/1107, CEE 82/605, CEE 83/477, CEE 86/188 et CEE 88/642 relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, en application de l'article 7 de la loi n° 212 du 30 juillet 1990.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1991-08-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Basic Text region
Basic text(s)
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
Basic text(s)
1986-05-12 (EEU-1986-DI-2171)
Directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition au bruit pendant le travail (86/188/CEE).
Basic text(s)
1988-12-16 (EEU-1988-DI-8113)
Directive du Conseil (88/642/CEE) du 16 décembre 1988, modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
1988-12-16 (EEU-1988-DI-8113)
Directive du Conseil (88/642/CEE) du 16 décembre 1988, modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Basic text(s)
1980-11-27 (EEU-1980-DI-11614)
Council Directive on the protection of workers from the risk related to exposure to chemical, physical and biological agents at work (80/1107/EEC).
Basic text(s)
1980-11-27 (EEU-1980-DI-11614)
Council Directive on the protection of workers from the risk related to exposure to chemical, physical and biological agents at work (80/1107/EEC).
Basic text(s)
1990-07-30 (ITA-1990-L-20771)
Loi no 212 donnant au Gouvernement mandat de donner effet aux directives des Communautés européennes relatives à la santé et à la protection des travailleurs.
Basic text(s)
1990-07-30 (ITA-1990-L-20771)
Loi no 212 donnant au Gouvernement mandat de donner effet aux directives des Communautés européennes relatives à la santé et à la protection des travailleurs.
Basic text(s)
1982-07-28 (EEU-1982-DI-35814)
Directive 82/605/CEE du Conseil du 28 juillet 1982 relative à la protection des travailleurs face aux risques liés à l'exposition au plomb métallique et à des substances ionisantes au travail.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-07-26 (ITA-2006-R-75049)
Décret législatif n° 257 portant exécution de la Directive 2003/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 mars 2003 modifiant la Directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale, Supplemento
Date
1991-08-27
Number
no 200
Page range
pp. 1-24