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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Italie (882) > Conditions d'emploi (49)

Nom: Décret présidentiel no 538 portant modalités de liquidation des pensions de retraite en faveur des adhérents aux caisses de pension des instituts de prévoyance, et simplification des procédures en matière de paiement des traitements des salariés de l'Etat.
Pays: Italie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Salaires; Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1986-08-08
Entry into force:
Publié le: Gazzetta Ufficiale, 1986-09-09, no 209, pp. 3-10
ISN: ITA-1986-R-2683
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2683&p_lang=fr
Bibliographie: Gazzetta Ufficiale, 1986-09-09, no 209, pp. 3-10

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