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Loi no 54/91 du 15 novembre 1991 sur la presse

Main Region

First Region

Rwanda
Human rights
1991-11-15
National
Law, Act

Second Region

Affirme la liberté de la presse et organise les conditions d'exercice de la presse écrite ou audio-visuelle, notamment celles relatives au journalisme. Sont également prévues des dispositions relatives au dépot légal, au droit de réponse, à la répression d'infractions contre la chose publique et contre des personnes. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-12-01
    Number
    no 23
    Page range
    pp.1866-1878