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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Rwanda (380) > Droits de l'homme (13)

Nom: Loi no 54/91 du 15 novembre 1991 sur la presse
Pays: Rwanda
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Loi
Adopté le: 1991-11-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-01, no 23, pp.1866-1878
ISN: RWA-1991-L-26810
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26810&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-01, no 23, pp.1866-1878
Résumé/Citation: Affirme la liberté de la presse et organise les conditions d'exercice de la presse écrite ou audio-visuelle, notamment celles relatives au journalisme. Sont également prévues des dispositions relatives au dépot légal, au droit de réponse, à la répression d'infractions contre la chose publique et contre des personnes. Abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Texte(s) abrogateur(s):

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