L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Burundi (259) > Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi (7)

Nom: Ordonnance ministérielle du 9 novembre 1991 n° 660/351/91 déterminant les modalités de fonctionnement des bureaux privés de placement de main-d'oeuvre.
Pays: Burundi
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-11-09
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 2 p.
ISN: BDI-1991-R-26807
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26807&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2 p.
Résumé/Citation: Prise en application de l'arrêté-loi no 001/31 du 2 juin 1966 portant promulgation du Code du travail et du décret-loi no 1/30 du 4 novembre 1991 portant modification de l'article 161 du Code du travail, relatif aux bureaux privés de placement. Fixe les conditions de création et d'activité de ces derniers.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer