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Ordonnance ministérielle du 9 novembre 1991 n° 660/351/91 déterminant les modalités de fonctionnement des bureaux privés de placement de main-d'oeuvre.

Main Region

First Region

Burundi
Employment policy, promotion of employment and employment services
1991-11-09
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prise en application de l'arrêté-loi no 001/31 du 2 juin 1966 portant promulgation du Code du travail et du décret-loi no 1/30 du 4 novembre 1991 portant modification de l'article 161 du Code du travail, relatif aux bureaux privés de placement. Fixe les conditions de création et d'activité de ces derniers.

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