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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive de la Commission 91/659/CEE du 3 décembre 1991 portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-12-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautées européennes, 1991-12-31, No. L363, pp. 36-38
ISN: EEU-1991-DI-26792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26792&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautées européennes, 1991-12-31, No. L363, pp. 36-38
Résumé/Citation: Les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 1993 pour se conformer à la présente directive.Voir directive CEE 89/678 [ISN-9300] du 21 décembre 1989, modifiant la directive CEE 76/769 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Texte(s) modifié(s):

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