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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, France (1,187) > Autres accords internationaux (41)

Nom: Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'équivalence des diplômes professionnels dans les domaines du traitement des eaux, des industries chimiques et des assurances, signé à Bonn les 6 mars et 13 septembre 1991
Pays: Allemagne, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1991-03-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1991-12-19, No. 295, pp. 16539-16540
ISN: INT-1991-IA-26775
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26775&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1991-12-19, No. 295, pp. 16539-16540
Résumé/Citation: Le décret no 91-1262 du 13 décembre en porte publication par la partie française.

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