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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Organisations Internationales (231) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (22)

Nom: Accord complémentaire relatif à l'application de la convention européenne de sécurité sociale. Fait à Paris.
Pays: Organisations Internationales
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1972-12-14
Entry into force:
Publié le: Conseil de l'Europe: Série des traités et conventions européennes, 1976-03, No 78
ISN: ORG-1972-IA-26101
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26101&p_lang=fr
Bibliographie: Conseil de l'Europe: Série des traités et conventions européennes, 1976-03, No 78

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