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Title_of_text

Arrangement administratif no 1 concernant les modalités d'application de la convention générale sur la sécurité sociale du 12 octobre 1948 modifié et complété par l'avenant à ladite convention, signé le 17 octobre 1967, ainsi que de l'accord complémentaire du 12 octobre 1948 modifié et complété par l'avenant à cet accord signé le 17 octobre 1967 sur le régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs des mines et établissements assimilés. Fait à Prague.

Main Region

First Region

Czechoslovakia (former); France
International social security agreements
1970-01-30
International
International agreement

Entry dates region

    Date of entry into force
    1970-02-01
    --

Serial region

    Serial title
    France: Textes officiels, ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale; série B: Sécurité sociale
    Number
    No 23