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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchécoslovaquie (ex), France >

Nom: Convention générale sur la sécurité sociale, avec protocole spécial relatif à l'allocation aux vieux travailleurs salariés prévue par la législation française et à la pension sociale prévue par la législation tchécoslovaque, et protocole de clôture. Fait à Paris.
Pays: Tchécoslovaquie (ex), France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1948-10-12
Entry into force:
Publié le: BIT: Série législative, 1948 - Int. 8
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1949, Vol. 45, No. 693
France: Journal officiel, 1949-07-28, No. 177
France: Journal officiel, 1949-08-22, No. 198
ISN: INT-1948-IA-26046
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=26046&p_lang=fr
Bibliographie: BIT: Série législative, 1948 - Int. 8
UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1949, Vol. 45, No. 693
France: Journal officiel, 1949-07-28, No. 177
France: Journal officiel, 1949-08-22, No. 198
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