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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
France, Bosnie-Herzégovine (403) >
| Nom: | Convention générale sur la sécurité sociale entre la France et la Yougoslavie, fait à Paris le 5 janvier 1950. |
| Pays: | France, Bosnie-Herzégovine |
| Sujet(s): | Accords internationaux de sécurité sociale |
| Type de loi: | Accord international |
| Adopté le: | 1950-01-05 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | BIT: Série législative, 1950 - Int. 4 |
| ISN: | INT-1950-IA-25727 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25727&p_lang=fr |
| Bibliographie: | BIT: Série législative, 1950 - Int. 4 Convention de sécurité sociale et arrangements administratifs (Bosnie-Herzégovine) - version à jour août 2006  Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-02-08)Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Macédoine) - version à jour août 2006 administratifs, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-02-08)Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Montenegro) - version à jour septembre 2006 administratifs, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-02-08)Convention de sécurité sociale, protocoles et arrangements administratifs (Serbie) - version à jour septembre 2006 administratifs, Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) (consulté le 2007-02-08) |
| Résumé/Citation: | Cette convention continue à lier la République française et la Bosnie-Herzégovine (signature de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la succession en matière de traité bilatéraux conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie du 3 et 4 décembre 2003), la Macédoine (accord sous forme d'échange de lettres du 14 décembre 1995), le Monténégro et la Serbie (accord sous forme de lettre du 26 mars 2003). |
| Texte(s) d'application: |