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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Danemark, France (2,073) >

Nom: Protocole à la convention générale sur la sécurité sociale du 30 juin 1951, relatif aux allocations de vieillesse de la législation française et à l'allocation supplémentaire de la loi française du 30 juin 1956 portant institution d'un fonds national de solidarité. Fait à Paris.
Pays: Danemark, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1958-03-27
Entry into force:
Publié le: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1958, Vol. 306, No 2000
ISN: INT-1958-IA-25662
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25662&p_lang=fr
Bibliographie: UN, Treaty Series - Recueil des Traités, 1958, Vol. 306, No 2000

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