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Title_of_text

Décret no 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
1991-07-23
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Mesures posant diverses exigences en matière d'équipage (personnel minimal), de conduite des bateaux (certificats de capacité) et de contrôle. Abroge l'article 6 du décret du 6 février 1932 et les articles 60 et 61 du décret du 17 avril 1934.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1991-07-28
    Number
    no 175
    Page range
    pp. 10053-10055