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Loi No. 59 de 1986 portant modification de certaines dispositions du décret-loi No. 15 de 1979 sur la fonction publique.

Main Region

First Region

Kuwait
Public and civil servants
1986-05-17
National
Law, Act

Second Region

L'al. 8 de l'art. 32 du décret-loi No. 15 de 1979 est remplacé par un nouveau texte qui stipule notamment : soixante-cinq ans pour les Koweitiens et soixante ans pour les non-Koweitiens.

Serial region

    Serial title
    Al-Koweit al-Youm
    Date
    1986-05-25
    Number
    N. 1666
    Page range
    p. 1