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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Koweït (304) > Catégories spécifiques de travailleurs (46)

Nom: Loi No. 59 de 1986 portant modification de certaines dispositions du décret-loi No. 15 de 1979 sur la fonction publique.
Pays: Koweït
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 1986-05-17
Entry into force:
Publié le: Al-Koweit al-Youm, 1986-05-25, N. 1666, p. 1
ISN: KWT-1986-L-2563
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=2563&p_lang=fr
Bibliographie: Al-Koweit al-Youm, 1986-05-25, N. 1666, p. 1
Résumé/Citation: L'al. 8 de l'art. 32 du décret-loi No. 15 de 1979 est remplacé par un nouveau texte qui stipule notamment : soixante-cinq ans pour les Koweitiens et soixante ans pour les non-Koweitiens.

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