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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Allemagne, France (1,187) > Accords internationaux de sécurité sociale (227)

Nom: Echange de lettres modifiant la convention générale du 10 juillet 1950 en ce qui concerne les allocations familiales pour les travailleurs frontaliers. Fait à Paris.
Pays: Allemagne, France
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1955-06-18
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 4 p.
ISN: INT-1955-IA-25445
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25445&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 4 p.

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