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LUX-1991-L-25330
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Title_of_text
Loi du 5 juillet 1991 portant a) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement à la fonction d'instituteur; b) fixation des modalités d'une formation préparant transitoirement au certificat de qualification de chargé de direction; c) création d'un pool de remplaçants pour l'éducation préscolaire et l'enseignement primaire; d) dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail (Documents de droit social, 1990/1 1989-LUX 1).
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Education, vocational guidance and training; Teachers
Adopted on (Date of text)
1991-07-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
En plus des conditions et modalités de formation en cours d'emploi pour les activités susvisées et de la création d'un pool de remplaçants, prévoit que tout contrat à durée déterminée conclu dans ce domaine peut être renouvelé plus de deux fois, même pour une durée totale excédant 24 mois.
Amending Text region
Amending text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1991/0451807/0451807.pdf#page=4
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
1991-07-18
Number
n° 45
Page range
pp. 954-956