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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 91/382/CEE du Conseil du 25 juin 1991 modifiant la directive 83/477/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-06-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-29, No. L-206, p. 16-18
ISN: EEU-1991-DI-25329
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25329&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-29, No. L-206, p. 16-18
Résumé/Citation: Etablit à la baisse de nouvelles valeurs limites de concentration des fibres d'amiante dans l'air sur les lieux de travail, et de nouveaux niveaux de concentration en-deçà desquels des mesures spéciales de protection ne sont pas nécessaires.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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