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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Conseil 91/338/CEE du 18 juin 1991 portant dixième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1991-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-12, No. L-186, p. 59-63
ISN: EEU-1991-DI-25326
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=25326&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes (Législation), 1991-07-12, No. L-186, p. 59-63
Résumé/Citation: Modifications relatives à la limitation de l'utilisation du cadmium.
Texte(s) modifié(s):

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